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GRAND CONSEIL

Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !

Le 26 mai 2020, j’ai déposé au Grand Conseil un postulat relatif au besoin de traçabilité des denrées alimentaires dans le e-commerce. En voici la teneur :

Si un secteur économique n’a pas souffert de la Covid-19, c’est bien celui du e-commerce ! Ce dernier semble même avoir pu financièrement profiter de la situation. Parmi les biens de consommation qui sont de plus en plus souvent commandés, puis livrés, par internet se trouvent les denrées alimentaires.

Aujourd’hui, dans notre canton, il est possible de se faire livrer des produits frais, des plats pré-cuisinés et des repas prêts à être consommés après les avoir commandés par internet. Plusieurs entreprises se sont récemment spécialisées dans le retrait et la livraison de ces denrées alimentaires. Cette situation pose de nouvelles questions de responsabilités, notamment face à plusieurs types de risques, tels que les allergies, les déclarations de provenance, le respect de la chaîne du froid, les aliments avariés ou les risques sanitaires.

Ces différentes responsabilités peuvent varier en fonction des activités de l’entreprise car il y a celles qui sont au bénéfice d’une patente et qui sont autorisées à cuisiner, puis à livrer à domicile (à l’exemple bien connus des pizzas livrées à domicile), celles, sans aucune patente, qui ne font que livrer la commande au lieu déterminé par le client et, dans ce second cas, il faut encore distinguer celles qui limitent leurs partenariat à des entreprises patentées (restaurants établis, épiceries, etc.) et celles qui peuvent proposer des denrées issus d’une production privée (par exemple, un particulier qui cultive un potager et livre et fait livrer ses produits).

Et qu’en est-il de produits commandés à l’étranger et livrés en Suisse ? Quelles mesures peut-on pendre à ce sujet pour que les entreprises sises dans le canton de Vaud ne soient pas prétéritées par des services identiques situés dans des Etats tiers ?

Face au phénomène ascendant du e-commerce, le postulant souhaite :

  1. attirer l’attention du Conseil d’Etat sur le cas particulier du e-commerce des denrées alimentaires dans un souci de santé publique, de responsabilité commerciale et du Bien commun ;

  2. inviter le Conseil d’Etat à étudier l’opportunité de légiférer pour que les Vaudois soient correctement et justement informés sur les denrées alimentaires qu’ils commandent et pour que les acteurs de la branche soient soumis à des règles et des responsabilités équitables, claires et transparentes ;

  3. que le Conseil d’Etat permette l’identification claire des responsabilités grâce au traçage des denrées alimentaires et ceci, tout particulièrement, en guise de prévention pour la santé publique.