Introduction
Dans son postulat, le Conseil communal demande à la Municipalité d’établir un rapport concernant la possibilité de déployer, selon la nécessité, une surveillance de l’espace public communal en soirée et durant la nuit par des agents municipaux et/ou par des agents de sécurité privés.
Il faut savoir que la Municipalité a abordé cette question au mois d’août 2016 et a décidé de ne rien entreprendre à ce sujet pour l’instant, considérant que la situation en certains lieux et certaines heures, bien qu’hautement désagréable, ne justifie pas un tel investissement et le déploiement d’un tel dispositif de surveillance, au regard notamment des statistiques d’intervention de la gendarmerie.
Mise en œuvre et coûts
Le postulat demande d’étudier la faisabilité et les coûts de l’intervention d’agents de sécurité privés dans le cadre d’opérations de surveillance. Le concept général serait le suivant :
- Qui : une entreprise de sécurité.
- Quoi : rondes aléatoires.
- Où : parcelles privées communales, principalement aux alentours de la gare, mais aussi la plage, le temple, la Poterlaz, la Tronchenaz, la Laiterie, la Bourgogne, les éco-points, etc. et sur le trajet entre-elles.
- Quand : 4 à 5 heures les vendredis et samedis soirs. Les jours et les heures seraient modifiables selon les besoins et les saisons. La belle saison est plus propice aux incivilités (température, lumière).
- Comment : deux agents de sécurité. En cas de doute raisonnable, la gendarmerie serait immédiatement avisée par un appel au 117.
- Coûts : CHF ~500.-* / intervention de 4-5 heures (ronde)
CHF 4’000.- / mois
CHF 16’000.- / 4 mois (juin à septembre)
CHF 48’000.- / an (janvier à décembre)
*(montant basé sur une offre demandée à une entreprise de sécurité)
La variante de l’engagement d’Assistants municipaux de sécurité publique (ASP) pour des tâches de surveillance présente le désavantage des horaires de travail, car la surveillance de jour est déjà assurée dans la mesure du possible. La surveillance nocturne, ou en tout cas en dehors des heures de travail, implique que l’assistant engagé doit récupérer ses heures un autre jour, au détriment des tâches quotidiennes de la Police administrative.
Contraintes légales
L’art. 22a de la Loi sur les entreprises de sécurité stipule qu’il est interdit de déléguer des tâches d’autorité à une entreprise privée. Le contrat de mandat doit donc uniquement faire référence à la surveillance des infrastructures, bâtiments et parcelles privées de la commune. Le contrat / concept doit être soumis à l’approbation du Département.
Il faut également prévoir une coordination et un échange d’informations avec le poste de gendarmerie de Villeneuve, avec lequel la Municipalité et la Direction de police entretiennent une étroite et excellente collaboration.
Enfin, il est important de rappeler qu’aussi bien les Assistants de sécurité publique (ASP) que les agents de sécurité privés sont des civils qui ne sont aucunement habilités à une quelconque intervention policière. A Villeneuve, seule la gendarmerie est compétente pour effectuer des tâches de police.
Nota bene : A ce stade de réflexion, il serait pertinent d’entreprendre la mise en oeuvre de ce dispositif de surveillance, ne serait-ce que de façon provisoire en guide d’essai.